Une certaine idée de la France

Après avoir pris connaissance et étudier le texte portant sur la modernisation de nos institutions, j’ai eu envie de vous livrer quelques réflexions sur ce projet qui je l’avoue me laisse un peu sceptique.

Tout d’abord, commençons si vous le voulez bien par se poser la question de savoir si notre constitution a besoin d’être réformé. Je ne fais pas partie de ceux qui disent que notre constitution est dépassé, vieillissante, inadaptée. Replaçons ce débat dans le contexte adéquat. Notre constitution a depuis cinquante ans permis de surmonter toutes les crises majeures que notre pays a traversées.

Jamais notre pays ne fut pris au dépourvus. L’Algérie, Mai 68, la démission du Général De Gaulle, la mort de Georges Pompidou, les émeutes de 2005, le CPE. Jamais aucun événement n’a réussi à ébranler notre système politique et je crois que cela est finalement très révélateur de la pérennité de nos institutions.

Faut-il donc les changer ? Je ne crois pas.

Si ce projet me rend sceptique à bien des égards, c’est tout simplement parce que je trouve que la plupart des mesures se résument selon moi soit à un coup de communication soit à une désorganisation prévisible de nos modes de fonctionnement internes. 

Sur le partage de l’ordre du jour par exemple, je ne pense pas que ce système soit pertinent car on peut se poser la question de savoir si le gouvernement aura la possibilité de faire étudier ses réformes dans un temps raisonnablement court…  Les parlementaires n’auront-ils pas à cœur, et cela est bien normal, de faire des propositions de loi qui finiront pas créer un « bouchon législatif » ? Si je crois bon le fait de voir le Parlement comme une force de proposition, il ne faut pas non plus oublier que c’est le gouvernement qui dirige et impulse l’action de la Nation. Privé de son droit d’établir l’ordre du jour, le gouvernement ne pourra pas forcément dans tous les cas engager des réformes qui nécessitent une validation législative quasi-immédiate comme ce fut le cas pour la LME ou pour le texte sur la démocratie sociale actuellement en étude à l’Assemblée.

Sur le principe le texte de modernisation des institutions ne change pas fondamentalement l’équilibre des institutions dans notre pays. Que n’avons-nous pas entendu de la part des deux candidats à l’élection présidentielle pendant la campagne électorale ? Suppression du Sénat, réduction/augmentation du nombre des députés, limite des mandats…….  Aujourd’hui il n’en n’est plus question.

Ce texte apporte des avancées notables, mais je me pose la question de savoir si dans la pratique il y aura une véritable application de l’ensemble des mesures proposées. Je crois d’ailleurs nécessaire de se poser la question de savoir si le congrès de notre république ratifiera un texte qui pour l’instant ne fait pas consensus à la fois sur un plan global comme sur un plan interne à la majorité présidentielle. Le Nouveau Centre se pose des questions, l’UMP est divisée sur le sujet, le PS proclame déjà la mort du texte, il est donc envisageable que les députés et sénateurs ne ratifient pas ce texte. Cela aurait pour conséquence d’ouvrir une crise politique majeure dans notre pays. Aujourd’hui, il nous appartient d’apporter des solutions innovantes  pour éviter d’ouvrir de telles crises qui peuvent être évitée à la simple condition d’écouter et de respecter le travail précieux accomplis par nos parlementaires.